Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 24/04/1997

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attitude du Gouvernement à l'égard de Taïwan dans le domaine de la vente d'armement. Après lui avoir vendu soixante Mirage 2000-5 et six frégates antiaériennes, la France a décidé d'interdire à nos industries d'armement de présenter de nouvelles offres en direction de Taipeh. La raison est connue puisqu'il s'agit avant tout de ne pas froisser la Chine, l'année de la visite présidentielle. Taïwan devient désormais une chasse gardée pour les industries américaines, trop contentes de prendre des marchés aux Français. Ainsi, ils ont pu obtenir la responsabilité d'édifier le système global de défense aérienne taïwannaise avec la livraison de missiles Stinger, Patriot et Hawk. Un formidable marché échappe aux Français pour des raisons politico-diplomatiques qui n'honorent pas notre pays et qui illustrent l'ensemble de notre politique à l'égard de la Chine. Il demande au Gouvernement s'il a l'intention de maintenir l'interdiction pour les industries de défense de prospecter le marché taïwanais en raison de la susceptibilité chinoise, très partiale d'ailleurs puisqu'elle ne réagit guère lorsque les Etats-Unis vendent des systèmes d'armement à Taïwan.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/06/1997

Réponse. - Les exportations d'armements s'inscrivent dans le cadre de la politique étrangère de la France et doivent, par conséquent, être conformes à la politique générale de notre pays. S'agissant des contrats en cours, les ventes de six frégates de type Lafayette et de 60 Mirage 2000-5 équipés de missiles ont été conclues, en 1991 et 1992, entre certaines entreprises françaises et Taïwan, sur une base commerciale. La France est attachée à ce que ces contrats, importants pour l'industrie de défense française, soient honorés dans toutes leurs dimensions.

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