Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 24/04/1997

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la baisse envisagée du budget affecté à l'entretien et à la restauration des monuments historiques. Le budget initial avait été amputé de 28 %, par rapport à 1996, dans la loi de finances initiale. Face à cette situation, de nombreux emplois très spécialisés, principalement dans les entreprises artisanales, vont disparaître. Le développement économique et touristique de nos régions risque, à terme, d'être menacé. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître ses intentions afin que la protection de notre patrimoine, auquel les Français sont attachés, soit assurée.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997

Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.

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