Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conclusions du rapport de l'organisation de coopération et de développement économiques sur les performances environnementales de la France et sur la nécessité d'organiser une démarche d'aménagement local. Il la remercie de lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer à cet effet en concertation avec les élus locaux.

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La question est caduque

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