Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 17/04/1997

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui sont la première activité économique française. Cette profession traverse actuellement sa crise la plus grave depuis la seconde guerre mondiale : 240 000 emplois perdus de 1991 à 1996 ; 1 000 faillites par mois. Ce secteur a besoin de l'aide de l'Etat pour sortir du marasme actuel afin de jouer son rôle d'outil économique et social de la Nation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il pense de la nouvelle loi en préparation à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui impose de nouvelles contraintes aux chefs d'entreprises et qui risquent de rendre leur gestion plus complexe et plus périlleuse. Ne pense-t-il pas qu'il faut au contraire promouvoir les procédures de gestion de ces entreprises ? La profession du BTP préfère être encouragée et de sa santé dépend l'avenir de plusieurs millions de personnes représentant au moins 10 % de l'électorat.

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La question est caduque

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