Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'information parue dans le Bulletin quotidien du 12 novembre 1996, page 17, selon laquelle un ancien directeur général de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) sera chargé d'une mission sur la " grande vitesse " ferroviaire en Europe et devra pour cela créer une structure au sein de l'Union internationale des chemins de fer (UIC), qui sera chargée des études de la planification économique et technique et de la coordination européenne pour la grande vitesse. Il lui demande, quel est, six mois après cette annonce, le bilan de cette mission et quelles conclusions en ont été tirées ; si la structure qui devait être créée l'a été, ou, dans la négative, quand le sera-elle ; comment et dans quelle mesure la SNCF et le Réseau ferré de France sont associés à cette étude afin que leurs intérêts soient sauvegardés.
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La question est caduque
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