Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué au budget de bien vouloir lui préciser les raisons qui assimilent au plan fiscal les associations culturelles à des entreprises de spectacles. Ces dispositions vont à l'encontre du rôle social et d'animation reconnu à ces associations. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer à cet effet.
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La question est caduque
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