Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/04/1997
M. Michel Sergent demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir préciser la nature et l'étendue des missions qui seront confiées à l'inspection du travail en matière de surveillance de la sécurité des chantiers de désamiantage.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/06/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur les dangers de l'amiante et demande que soient précisées la nature et l'étendue des missions confiées à l'inspecteur du travail en matière de surveillance de la sécurité des chantiers de désamiantage. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place depuis 1991 a été élargi par la loi no 96-452 du 28 mai 1996. Afin de tenir compte de l'importance et de la spécificité des risques liés aux activités de désamiantage, la procédure d'arrêt de chantier a été étendue aux opérations de confinement et de retrait de l'amiante ; les prérogatives de l'inspecteur du travail ont été renforcées. Ainsi, dès lors que l'inspecteur constate une entorse aux règles techniques et qu'une infraction constitue un danger grave et imminent, la procédure d'arrêt de chantier peut être prononcée c'est-à-dire que l'inspecteur peut faire arrêter immédiatement les travaux. Le travail ne peut reprendre que sur son autorisation. Outre les moyens juridiques classiques mis à sa disposition, l'inspecteur du travail dispose avec l'introduction de cette procédure des moyens nécessaires permettant d'assurer aux travailleurs exposés dans ces conditions toutes les garanties pour leur santé et leur sécurité.
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