Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 17/04/1997
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le problème de l'amiante et de ses déchets. L'application du décret no 96-97 et de ses deux arrêtés d'application du 7 février 1996 prévoit la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante. Un dispositif a été mis en place suite à la circulaire du 26 avril 1996 à l'attention des préfets de région et de département, qui explicite les modalités d'application de ce dispositif. Cependant, le traitement des déchets provenant du désamiantage pose toujours problème. Une réglementation stricte de la gestion de ces déchets est nécessaire pour éviter une contamination qui serait dramatique pour la santé humaine. La mise en décharge des déchets ultimes, particulièrement dangereux, ne peut être satisfaisant. Ce ne peut être qu'une solution transitoire. La vitrification semble être, d'après ses informations, un moyen sûr et particulièrement efficace pour détruire définitivement les déchets contenant de l'amiante. Cette technique est développée par une filiale d'Electricité de France (EDF). Il demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer un maximum de sécurité ; envisage-t-elle de développer cette nouvelle technologie ?
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La question est caduque
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