Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/04/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le coût de la gérance de tutelle d'établissements de soins, lequel n'a toujours pas fait l'objet d'une évaluation et confère aux tuteurs d'établissements de soins un statut ambigu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour clarifier cette situation.
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La question est caduque
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