Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/04/1997

M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelle suite il entend donner à l'engagement donné aux associations de lutte contre l'exclusion de déposer un projet de loi sur la formation des professions intervenant dans le champ social.

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La question est caduque

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