Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 10/04/1997
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation préoccupante qui affecte depuis près de quatre mois le centre de paiement de sécurité sociale de Vénissieux (Rhône). En effet, l'impossibilité d'obtenir des moyens de remplacement du personnel occasionne régulièrement des retards dans les remboursements aux assurés. De la même façon, les infirmiers libéraux, qui travaillent presque exclusivement avec une clientèle prise en charge à 100 %, voient leurs honoraires reversés partiellement, et avec un retard préjudiciable à leurs conditions de vie. Au-delà de l'acuité du problème de ce centre, des difficultés de même ordre existent dans vingt-cinq centres de la région lyonnaise, démontrant par là-même qu'il ne s'agit pas de problèmes conjoncturels, mais de dysfonctionnement dus à des restrictions budgétaires, privant les caisses primaires des ressources nécessaires pour assurer les remplacements temporaires de personnel. Les assurés sociaux sont les premières victimes de cette situation, a fortiori ceux qui ont de faibles ressources ou qui sont privés d'emploi. Il s'agit donc d'une question liée directement à un devoir de solidarité nationale. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux caisses primlaires d'assurance maladie d'apporter des remèdes concrets à cette situation préjudiciable aux assurés, aux professionnels de la santé et aux personnels des caisses.
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La question est caduque
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