Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 10/04/1997

M. Roger Rinchet interpelle M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés (AAH) dont le montant mensuel maximum de 3 392,25 francs ne permet pas de couvrir les charges, même minimes, d'un foyer. Pour subvenir à leurs besoins, de nombreux handicapés cherchent, dans la mesure de leur possibilité et avec toutes les difficultés qu'implique un marché du travail déjà très resserré et peu ouvert aux personnes souffrant d'un handicap, à travailler... perdant du même coup, au cas où cette recherche débouche sur un emploi, le bénéfice total ou partiel de cette allocation. Il en est de même pour la personne handicapée dont le conjoint perçoit un revenu. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas envisageable, afin d'éviter les effets du barème actuel qui se révèlent souvent très défavorables aux intéressés, de faire dépendre l'attribution de l'AAH non pas des revenus du foyer mais du taux d'invalidité des personnes concernées, ou, dans le cas où le conjoint perçoit un revenu, de ne prendre en compte qu'une partie de ce salaire. Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur ces propositions.

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La question est caduque

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