Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/04/1997
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les menaces budgétaires qui pèsent actuellement sur le patrimoine. Il lui rappelle qu'au cours de l'année 1996, 265 millions de francs avaient été annulés, et qu'au cours de cette année 1997 le budget du patrimoine et de la restauration des monuments historiques risque d'être gelé à hauteur de 15 %. Il souligne l'importance de ce poste qui contribue de façon irremplaçable au développement économique et touristique de toutes nos régions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que le budget du patrimoine ne soit pas sacrifié.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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