Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 10/04/1997
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'avenir du site pétrochimique de Feyzin (Rhône). En effet, il lui a été donné d'avoir connaissance du contenu du courrier adressé en décembre dernier par M. le président d'Elf-Antar France au président de la région Rhône-Alpes, suite à la transmission par ce dernier d'un voeu émanant de l'assemblée régionale. Dans cette réponse, le président d'Elf-Antar France confirme l'élaboration d'un projet de restructuration. Il rappelle la concurrence " déloyale " de certaines grandes surfaces et la distorsion de la fiscalité entre essence et gazole ; il regrette que la loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, pas plus que que la loi de finances pour 1997 n'aient permis d'améliorer cette situation. En outre, le président d'Elf-Antar France signale, concernant le site de Feyzin, que " l'équilibre économique fragile qui prévaut aujourd'hui dans la région lyonnaise pourrait être modifié aux dépends de la raffinerie si la vocation de l'oléoduc ODC (oléoduc défense commune) ne se limitait plus au domaine militaire ". Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur l'évolution d'Elf-Antar France, entreprise dont l'Etat est actionnaire pour une part déterminante. En complément, il aimerait connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement en vue d'obtenir d'Elf-Antar France la préservation de la compétitivité du site de Feyzin en adaptant les outils de production à l'évolution des marchés et le maintien de tous les secteurs du centre de recherche Elf de Solaize (Rhône), seule solution pour pérenniser cet important centre pétrochimique - un des piliers de l'industrie en Rhône-Alpes - et donc maintenir les emplois en même temps que des produits de fiscalité directe pour les collectivités territoriales concernées.
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La question est caduque
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