Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les personnels administratifs mis à la disposition de services extérieurs à leur administration d'origine. Il lui demande quel a été en 1995 et 1996 le nombre de fonctionnaires mis à la disposition de services extérieurs à leur administration d'origine notamment dans le département du Rhône et quelles ont été leurs affectations.
- page 1009
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/05/1997
Réponse. - Les personnels fonctionnaires mis à disposition, c'est-à-dire effectuant leur service dans une administration autre que la leur, sont recensés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique grâce à une enquête auprès des directions de personnel de chaque ministère. Cette enquête bisannuelle porte sur la situation au 31 décembre. Le tableau ci-joint présente les résultats sur le nombre de fonctionnaires mis à disposition au 31 décembre 1994. Les résultats sur la situation au 31 décembre 1996 ne seront disponibles qu'à l'été 1997. Cette enquête fournit seulement des résultats par ministère au niveau nationale, et ne donne pas d'information au niveau régional ou départemental.Mises à disposition Tableau I.4 : répartition des effectifs mis à disposition par ministère et destination au 31 décembre 1994 ( NOTA Voir tableau page 1581 ). (1) dont aviation civile et mer.(2) dont 40 magistrats.(3) la Caisse des dépôts et consignations indique 25 agents mis à disposition sans préciser la nature de leur destination. D.G.A.F.P., bureau des statistiques.Source : enquête auprès des directions de personnel.
- page 1581
Page mise à jour le