Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 03/04/1997
M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que rencontrent les foyers de jeunes travailleurs (FJT). Dans plus de 250 villes, près de 450 associations ont pour mission d'accueillir des jeunes et de les accompagner jusqu'à leur entrée dans la vie active. Par leurs actions en direction de l'emploi, de la formation, de la santé, de la culture et de la vie collective, ces organismes ont largement fait la preuve de leur capacité de socialisation des jeunes. Pourtant, en dépit du soutien de l'Etat, réaffirmé à plusieurs reprises, les services fiscaux contrôlent de plus en plus les FJT, visiblement dans le but de les fiscaliser tels que des agents économiques classiques. Or, au regard de la nature de leurs activités, ces associations, sans buts lucratifs, doivent conserver le bénéfice de certaines exonérations fiscales. En conséquence, face à la multiplication des redressements à l'encontre des FJT, il lui demande de faire connaître sa position.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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