Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 03/04/1997

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité d'engager, dans le meilleur délai possible, l'intégralité des crédits ouverts pour la restauration des monuments historiques. En effet, ces crédits ont été réduits de 28 % par rapport à ceux de la loi de finances 1996. Tout gel du budget du patrimoine, en 1997, constituerait un sinistre pour les entreprises de restauration des monuments historiques. Il lui demande de lui indiquer quel est le taux envisagé d'affectation des autorisations de programme de ce budget, pour chacun des trimestres de l'exercice 1997.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/05/1997

Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.

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