Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la convention " armement " signée en mars 1996 entre la région Rhône-Alpes et l'Etat visant à accompagner les restructurations dans la défense. Il lui demande quels sont un an après cette signature les résultats de cette convention entre l'Etat et la région Rhône-Alpes, notamment en matière d'emplois.
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La question est caduque
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