Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 27/03/1997

M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion dont chacun s'attache à reconnaître le rôle et l'utilité. En effet, depuis cinq ans, les aides de l'Etat n'ont cessé de décliner, faisant passer l'aide publique moyenne par poste en entreprise d'insertion de 71 000 francs en 1991 à moins de 50 000 francs en 1996. De plus, depuis 1995, des gels budgétaires viennent aggraver la situation financière de ces entreprises, ce fut le cas en 1996 des 420 millions votés par le Parlement. Très inquiètes pour 1997, les entreprises d'insertion craignent un nouveau gel budgétaire et elles proposent au Gouvernement de signer un contrat d'objectif, visant à recruter 3 500 postes supplémentaires sur la période 1997/1999. Aussi, il l'interroge sur la politique qu'il compte mettre en oeuvre pour aider les entreprises d'insertion à remplir pleinement leurs missions.

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La question est caduque

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