Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 27/03/1997

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'indignation des associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'emploi des personnes en situation de précarité. Alors que ces organismes attendent beaucoup du projet de loi d'orientation relative au renforcement de la cohésion sociale pour multiplier et accentuer leurs actions par l'augmentation des postes en entreprises notamment, ils constatent, avec regret, que le Gouvernement ne leur donne pas les moyens de développer leur mouvement puisqu'en effet, les crédits budgétaires qui leur sont affectés en 1997 à cet effet ont simplement fait l'objet d'une reconduction. En conséquence, il lui demande les mesures financières qu'il entend prendre pour atteindre les objectifs affichés dans le projet de loi de cohésion sociale

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La question est caduque

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