Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 27/03/1997

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le principe que la TVA sur les repas d'affaires n'est pas actuellement déductible pour les entreprises. Ne pense-t-il pas qu'un assouplissement de cette mesure permettrait un regain d'activité dans le secteur de la restauration et redynamiserait ainsi une profession qui en a bien besoin ?

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La question est caduque

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