Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour supprimer les obstacles administratifs, réglementaires ou culturels opposés au père de famille séparé ou divorcé lorsqu'il est demandeur de pensions ou de certaines prestations sociales.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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