Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 20/03/1997

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation des biologistes médicaux. Les dépenses de biologie médicale sont fixées chaque année dans le cadre d'un accord tripartite entre les caisses d'assurance maladie, les syndicats professionnels et l'Etat. Les accords ont toujours été respectés par la profession. Or les professionnels pensent que l'accord pour 1997, proposé par les caisses d'assurance maladie ne respecte pas les textes réglementaires et le mécanisme de régulation. Ils pensent qu'il baisse encore le niveau de la biologie, qu'il ne leur permettra pas de remplir leurs obligations ni de respecter les besoins essentiels de santé publique de la nation. Cela risque de conduire à de nouveaux licenciements. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que la santé publique soit préservée et que la biologie soit sauvegardée.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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