Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/03/1997

M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il envisage, dans le cadre de la composition du conseil d'administration du Centre international de l'enfance et de la famille (CIDEF), de nommer des chercheurs des universités spécialisées dans le domaine de la famille et de l'enfance, ainsi qu'un représentant de l'UNAF.

- page 828


Réponse du ministère : Travail publiée le 29/05/1997

Réponse. - La composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la fondation dite Centre international de l'enfance et de la famille sont prévus par l'arrêté du 13 janvier 1997 du ministre de l'intérieur portant approbation de la modification des statuts. Le conseil est composé de 17 membres : 5 membres de droit, nommés respectivement par le ministère chargé des affaires étrangères, le ministère chargé de la famille, le ministère chargé de la coopération, le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l'action humanitaire ; 4 membres représentant l'UNICEF, l'UNAF, l'APCG, le COFRADE ; 8 membres cooptés par les membres de deux catégories précédentes. A ce titre seront tout naturellement choisies des personnalités intéressées aux problèmes de la famille et de l'enfance et donc très certainement un chercheur des universités spécialisé dans ces domaines.

- page 1593

Page mise à jour le