Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 20/03/1997

M. Gérard Miquel demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation quelles sont ses intentions quant au blocage des enveloppes de prêts bonifiés pour l'exercice 1997. Cette situation engendre des difficultés sérieuses de trésorerie auprès des jeunes agriculteurs et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ; elle freine, en particulier, leurs investissements. C'est pourquoi, le Centre national des jeunes agriculteurs et les organisations professionnelles agricoles souhaitent la reconduction des enveloppes de prêts bonifiés à leur niveau de 1996 et une baisse proportionnelle des taux de ces prêts de l'ordre de 10 % afin de les rendre plus attractifs dans le contexte bancaire du moment.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/04/1997

Réponse. - L'enveloppe globale des prêts bonifiés d'investissement pour l'agriculture en 1997 a été fixée à 12,6 milliards de francs. Elle permettra notamment de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs (5,85 milliards de francs) et les investissements des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Par ailleurs, le Gouvernement a diminué l'ensemble des taux des prêts bonifiés : les taux des prêts à moyen terme spéciaux réservés aux CUMA sont ainsi réduits à 3,35 % en zone défavorisée et ceux dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs sont, dans ces zones, réduits à 2,55 %.

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