Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'information parue dans Le Figaro du 13 février 1996 sous le titre " Le trafic des tickets de métro " selon laquelle " au moins 1 % des titres de transport circulant en Ile-de-France serait faux ou proviendrait de stocks volés... De vastes marchés parallèles se sont organisés en banlieue pour approvisionner lycées, foyers et universités ". Il lui demande si cette information est exacte et s'il s'avérait qu'elle le soit quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour éviter la recrudescence de vols et de contrefaçon des titres de transport et leur vente aux clients des transports publics en Ile-de-France et dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/05/1997
Réponse. - Le chiffre de 1 % de titres de transport faux ou provenant de stocks volés s'applique aux coupons mensuels de carte orange. Il a été déterminé à la suite d'une opération d'échange menée sur les réseaux de la SNCF, de la RATP et concernant un échantillon de 20 000 coupons. Les actions menées par la police, en collaboration avec les services de surveillance et de contrôle des deux entreprises publiques, ont corroboré l'existence d'un réseau de revendeurs de coupons contrefaits ou volés alimentant un marché important. Ce réseau a été demantelé, ses membres ayant été arrêtés à la suite d'une enquête diligentée, avec une grande efficacité, par le commissariat des gares de la police judiciaire. Plusieurs mesures ont été prises pour éviter à l'avenir vols et contrefaçons : une campagne d'affichage a été lancée sur les réseaux pour dissuader les voyageurs d'acheter leurs titres de transport hors des points de vente normaux ; les agents de contrôle ont été sensibilisés à une lecture attentive des titres de transport présentés ; la sécurité d'approvisionnement et de stockage des coupons a été renforcée. En outre, d'ici à quelques mois, des techniques de protection seront appliquées sur les coupons de manière à rendre toute imitation extrêmement malaisée.
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