Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/03/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le trentième anniversaire de l'Institut international d'administration publique. Il lui demande quel a été en 1995 et 1996 le bilan de cet établissement d'enseignement multiculturel, quels objectifs lui ont été fixés en 1997 et quels moyens ont été mis à la disposition de cet institut pour les atteindre.

- page 744


Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/06/1997

Réponse. - I. - Activités, bilan des années récentes et perspectives. Etablissement public relevant du Premier ministre, l'IIAP a été fondé en 1966 et se trouve placé sous la tutelle du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Son conseil d'administration est présidé par le vice-président du Conseil d'Etat. Redéfinies par un décret du 3 juin 1983, les missions de l'institut sont actuellement de trois types : 1. Organiser des échanges d'études d'information avec les Etats étrangers sur les structures et le fonctionnement des administrations publiques, sur l'économie et les techniques de gestion des pays en voie de développement ; 2. Assurer le perfectionnement de fonctionnaires étrangers ayant reçu, dans leur pays d'origine, une formation initiale complète et acquis une expérience professionnelle ; 3. Contribuer au perfectionnement des ressortissants français appelés à assurer des actions de coopération ou à exercer en France des responsabilités en matière de coopération. En ce qui concerne le cycle long (10 mois), la promotion 1992-1993 comptait 90 auditeurs originaires de 35 pays, celle de l'année 1993-1994, 70 auditeurs originaires de 32 pays, celle de l'année 1994-1995, 60 auditeurs originaires de 38 pays et celle de l'année 1995-1996, 57 auditeurs originaires de 29 pays. L'année 1996-1997 a retrouvé le niveau de celle de 1993-1994, avec 65 auditeurs originaires de 31 pays. Les cycles courts et les sessions de perfectionnement nationaux et multinationaux à Paris sont passés de 17 en 1992 à 18 en 1993, à 27 en 1994, 45 en 1995 et 42 en 1996. Pour 1997, entre les cycles multinationaux (28 sont programmés) et les cycles nationaux, réalisés à la demande, une quarantaine d'opérations devraient pouvoir être effectuées. Les cycles courts parisiens ont accueilli en 1996, 805 auditeurs dont 492 bénéficiaient d'une bourse du Gouvernement français. Parallèlement, les activités de recherche, de publication et de colloques augmentent et se diversifient. L'institut édite en propre deux publications régulières : " La Revue française d'administration publique " à laquelle vient de s'ajouter " la lettre de l'IIAP " et édite, ou co-édite plusieurs collections : " Dossiers et débats ", " Informations et documents ", " Vivre en Europe " ainsi que des dossiers pédagogiques. Une nouvelle collection en langues anglaise et espagnole intitulée " Connaissance de l'administration française " vient de publier son premier volume. Il existe de nouveaux " créneaux " beaucoup plus prometteurs et sur lesquels l'institut se trouve en bonne position. Ces activités nouvelles sont la participation à des programmes spécifiques nationaux et la réponse aux appels d'offres internationaux. L'intérêt des pays avec lesquels l'institut entretient des liens de coopération pour des formations ou des perfectionnements dispensés principalement sur place ne cesse de se renforcer et les rais
ons en sont bien compréhensibles : coût sensiblement inférieur, meilleure adaptation aux besoins spécifiques locaux, possibilité de contourner l'obstacle linguistique. Plus encore qu'une structure de formation capable d'organiser des sessions à la demande, l'institut est de plus en plus perçu aussi bien par les pays qui se tournent vers lui que par les bailleurs de fonds comme un véritable ensemblier auquel on peut confier la conduite de programmes nationaux spécifiques réunissant des modes d'interventions multiples ; colloques, enseignements, expertise, animation ou conseil. Toutefois, l'élément le plus nouveau dans les orientations de l'établissement depuis 1992 reste sans nul doute, la part prise dans son activité par les réponses à des appels d'offres communautaires pour la mise en oeuvre de programmes ayant pour objet la réforme de l'administration et la formation des fonctionnaires, que ce soit dans la Communauté des Etats indépendants (programme TACIS en Ukraine, en Russie) et dans les pays d'Europe centrale et orientale (programmes PHARE en Hongrie, en Lituanie, en Bulgarie). L'institut est ainsi membre de plusieurs consortiums composés d'autres établissements français ou européens, ainsi que de cabinets de consultants. Le savoir-faire acquis par l'institut en matière de coopération multilatérale sur financements européens à destination de cette zone, l'a incité à participer à d'autres appels d'offres communautaires, y compris destinés à d'autres pays. En plus d'un important programme visant à la réforme de l'administration bulgare, l'établissement a également été retenu pour un programme de formation de diplomates des pays du MERCOSUR en collaboration avec l'institut Artigas de Montevideo (Uruguay). L'établissement aura soumissionné plusieurs appels d'offres communautaires à destination du Cambodge, du Liban, de la Syrie, de l'Ouzbékistan, du Kazakhstan, de la Géorgie et de la Moldavie. S'agissant des financements internationaux non communautaires tels que les crédits PNUD ou Banque mondiale, l'institut, pour l'instant, n'y a guère accès que de façon ponctuelle. Mais il est vraisemblable que, compte tenu des efforts d'information sur les capacités de l'institut entrepris tant au siège de ces institutions que sur le terrain auprès de leurs représentants-résidents, l'établissement devrait, à l'avenir, être plus fréquemment sollicité. Il faut, pour terminer, évoquer les Assises francophones de l'administration publique organisées du 12 au 14 décembre 1996 à l'occasion du trentième anniversaire de l'institut ; ces journées avaient pour objet de mettre en valeur la vitalité de l'expérience administrative des pays ayant le français en partage ; elles avaient aussi pour but de développer la coopération des administations francophones dans les différentes enceintes administratives compétentes et la réflexion sur des thèmes d'intérêt commun ; elles pourraient être à l'origine de la création d'un réseau des administrations publiques du monde francophone. II. - Le budget de l'IIAP s'est élevé à 34 053 750 F en 1995, 36 845 180 F en 1996, 35 840 327 F en 1997. La subvention des services du Premier ministre représente un peu plus de 24 millions de francs et les ressources propres de l'établissement 9,5 millions en 1995 et 12 millions en 1996. Les dépenses de personnel de l'établissement sont de 19 millions de francs. Sur un effectif de 78 personnes en 1997, 57 sont titulaires. ; de l'établissement depuis 1992 reste sans nul doute, la part prise dans son activité par les réponses à des appels d'offres communautaires pour la mise en oeuvre de programmes ayant pour objet la réforme de l'administration et la formation des fonctionnaires, que ce soit dans la Communauté des Etats indépendants (programme TACIS en Ukraine, en Russie) et dans les pays d'Europe centrale et orientale (programmes PHARE en Hongrie, en Lituanie, en Bulgarie). L'institut est ainsi membre de plusieurs consortiums composés d'autres établissements français ou européens, ainsi que de cabinets de consultants. Le savoir-faire acquis par l'institut en matière de coopération multilatérale sur financements européens à destination de cette zone, l'a incité à participer à d'autres appels d'offres communautaires, y compris destinés à d'autres pays. En plus d'un important programme visant à la réforme de l'administration bulgare, l'établissement a également été retenu pour un programme de formation de diplomates des pays du MERCOSUR en collaboration avec l'institut Artigas de Montevideo (Uruguay). L'établissement aura soumissionné plusieurs appels d'offres communautaires à destination du Cambodge, du Liban, de la Syrie, de l'Ouzbékistan, du Kazakhstan, de la Géorgie et de la Moldavie. S'agissant des financements internationaux non communautaires tels que les crédits PNUD ou Banque mondiale, l'institut, pour l'instant, n'y a guère accès que de façon ponctuelle. Mais il est vraisemblable que, compte tenu des efforts d'information sur les capacités de l'institut entrepris tant au siège de ces institutions que sur le terrain auprès de leurs représentants-résidents, l'établissement devrait, à l'avenir, être plus fréquemment sollicité. Il faut, pour terminer, évoquer les Assises francophones de l'administration publique organisées du 12 au 14 décembre 1996 à l'occasion du trentième anniversaire de l'institut ; ces journées avaient pour objet de mettre en valeur la vitalité de l'expérience administrative des pays ayant le français en partage ; elles avaient aussi pour but de développer la coopération des administations francophones dans les différentes enceintes administratives compétentes et la réflexion sur des thèmes d'intérêt commun ; elles pourraient être à l'origine de la création d'un réseau des administrations publiques du monde francophone. II. - Le budget de l'IIAP s'est élevé à 34 053 750 F en 1995, 36 845 180 F en 1996, 35 840 327 F en 1997. La subvention des services du Premier ministre représente un peu plus de 24 millions de francs et les ressources propres de l'établissement 9,5 millions en 1995 et 12 millions en 1996. Les dépenses de personnel de l'établissement sont de 19 millions de francs. Sur un effectif de 78 personnes en 1997, 57 sont titulaires.

- page 1631

Page mise à jour le