Question de M. LÈGUEVAQUES Guy (Haute-Garonne - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Guy Leguevaques attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats de la zone franc. En effet, la dévaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994 a réduit brutalement les revenus de quelques 3 000 retraités sans qu'il y ait compensation. En outre, certains Etats comme le Congo ou le Cameroun n'honorent plus leurs engagements. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que ces retraités retrouvent leurs droits entiers ; il lui demande en particulier que soit mise en place une juste compensation, que l'Etat français intervienne auprès de ses homologues africains défaillants et que soit envisagée la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français apte à en négocier le versement et la répartition.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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