Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions applicables à l'honorariat des anciens maires, maires délégués et adjoints. Il le remercie de lui indiquer dans quelle mesure cette distinction peut être attribuée à un ancien élu ayant exercé ces fonctions pendant la durée prescrite, mais dans des communes différentes. Une telle disposition ne lui apparaît-elle pas souhaitable, étant entendu que l'honorariat entend distinguer la personne autant que la collectivité. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement entend élargir l'honorariat aux autres élus locaux, conseillers généraux et régionaux.
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La question est caduque
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