Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation les termes de sa question écrite no 15447 parue au Journal officiel du 9 mai 1996. Il appelait son attention sur les conclusions du rapport du commissariat général au Plan relatif à la décentralisation. Il le remercie de lui faire part des suites qu'il entend réserver aux propositions avancées dans ce document.
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La question est caduque
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