Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation les termes de sa question écrite no 15450 parue au Journal officiel du 9 mai 1996. Il appelait son attention sur le type d'aides techniques et de coopération que la France apporte dans le domaine des labels agroalimentaires aux autorités québécoises particulièrement intéressées par notre système AOC.
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La question est caduque
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