Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/03/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de mesures fiscales assimilant les associations culturelles à des entreprises de spectacles. Elle lui fait remarquer que l'application des textes en vigueur conduit à mettre en péril un certain nombre d'associations jouant un rôle important culturel dans des conditions parfois difficiles en province et en banlieue parisienne. Elle lui fait également observer que ces associations ont un rôle social aussi important permettant à beaucoup de nos concitoyens un accès plus facile et moins onéreux aux collectivités culturelles. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour alléger les charges d'une fiscalité trop exigeante pour les associations culturelles faites de bénévolat, de dévouement, de pratiques ne plaçant pas la recherche de bénéfices en priorité.
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La question est caduque
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