Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur l'efficacité de l'action conduite jusqu'à ce jour avec les programmes régionaux des jeunes et les comités de liaison. En décembre 1996, il avait été constaté que le nombre de jeunes au chômage avait décru de presque 2,5 %, et sur chacun des quatre derniers mois de 1996, près de 10 000 jeunes de plus avaient réussi à trouver un emploi en comparaison avec les quatre derniers mois de 1995. Il lui demande si une politique de déconcentration des aides à l'emploi ne permettrait pas d'améliorer plus encore cette situation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/06/1997
Réponse. - L'attention de Madame le ministre délégué pour l'emploi est appelée, d'une part, sur l'efficacité des actions menées pour lutter contre le chômage des jeunes, notamment dans le cadre des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes, et, d'autre part, sur la possibilité de mettre en oeuvre une politique de déconcentration des aides à l'emploi. Les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes ont constitué un cadre de concertation entre les différents acteurs locaux - services déconcentrés de l'Etat, collectivités locales, partenaire sociaux - qui a permis de fédérer les énergies en faveur de l'emploi des jeunes. Des partenariats solides et efficaces ont pu ainsi se mettre en oeuvre et continuent à se développer. L'instauration récente des fonds départementaux pour l'emploi des jeunes s'inscrit également dans cette logique partenariale et territoriale qui favorise l'éclosion de projets les plus adaptés aux conditions socioéconomiques locales. Par ailleurs, une expérimentation de déconcentration et de globalisation des moyens juridiques et financiers en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté est en cours dans six régions métropolitaines (Auvergne, Bretagne, Limousin, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes). Celle-ci permet aux préfets de département de fongibiliser les principales aides à l'emploi de l'Etat (CES, CEC, emplois de ville, CIE, SIFE, SAE), en fonction de stratégies et d'objectifs définis en fonction des situations locales. Dans le cadre, le caractère prioritaire de l'accès à l'emploi des jeunes, et en particulier des moins qualifiés d'entre eux, a été souligné. L'évaluation positive de cette expérimentation devrait permettre d'envisager son extension à l'ensemble du territoire en 1998.
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