Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/03/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie d'exclure le transport par taxi des malades assis. Cette décision qui ne permettra pas de faire des économies budgétaires, menace l'avenir de nombreuses entreprise de transports. En effet, le recours au transport par taxi est particulièrement important en milieu rural et la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) aura des conséquences très négatives pour toutes les personnes qui disposeraient de ce seul moyen de transport. Aussi, lui demande-t-il d'engager une concertation avec les différentes instances concernées par ce dossier pour élaborer un accord conciliant les intérêts de tous.
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La question est caduque
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