Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/03/1997

M. Marcel Bony interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la " politique thermale " du Gouvernement. Prenant acte des avancées nécessaires et essentielles en matière de tarification des établissements thermaux - qui se sont traduites le 5 mars dernier par la signature d'une convention nationale - ainsi qu'en matière d'enseignement de l'hydrologie et de la climatologie dans le deuxième cycle des études de médecine, il n'en reste pas moins que le thermalisme ne se porte pas bien, notamment en Auvergne, et que le dossier n'est pas clos. Ainsi, un certain nombre de mesures restent à prendre. La suppression de l'entente préalable avait été annoncée, de même que le fractionnement des cures. Mais d'autres questions sont importantes, comme celle de l'évaluation scientifique, celle de la réactivation du haut comité du thermalisme et du climatisme, celle de l'institution d'une carte thermale, ou encore celle du statut des agents thermaux. Il lui demande quelles sont donc les dispositions qu'il envisage de prendre à ces égards.

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La question a été retirée

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