Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Marcel Charmant appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La déclaration publique du 6 décembre 1996 du Comité européen pour la prévention de la torture a confirmé que la pratique de la torture et de traitements inhumains était toujours largement répandue dans les prisons turques malgré les engagements pris par le gouvernement turc pour y remédier. Un nombre important de décès survenus à la suite de mauvais traitements a pu être constaté par la délégation qui s'est rendue sur place. Il souhaite que la France adopte une position ferme et résolue pour condamner ces pratiques et incite ses partenaires européens à partager cette démarche alors que s'ouvrira, le 10 mars prochain, la session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Et demande qu'une résolution soit proposée au cours de cette session, rappelant que la Turquie ignore les demandes de visites des rapporteurs spéciaux des Nations Unies et condamnent la violation massive des droits de l'homme dans ce pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la question des droits de l'homme en Turquie dans le cadre de la 53e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui s'est ouverte à Genève le 10 mars dernier. Il est important qu'un pays qui affirme sa vocation européenne comme la Turquie respecte les clauses des engagements internationaux auxquelles elle a souscrit et, en particulier, éradique la pratique de la torture. Aussi nous sommes-nous félicités de l'adoption par l'Assemblée nationale turque, le 6 mars dernier, d'une loi réduisant la durée de la garde à vue et limitant ainsi l'éventualité de mauvais traitements. Nous encourageons naturellement les autorités turques à poursuivre dans cette voie et à accélérer le processus de démocratisation. Nous attendons notamment la mise en oeuvre d'une prochaine série de mesures en matière de liberté d'expression. Bien que la situation des droits de l'homme ne figure pas expressément à l'ordre du jour de la commission des Nations unies, la France ne manquera pas, en concertation avec ses partenaires européens, d'examiner cette question. Notre objectif est d'inciter les autorités turques à coopérer avec les mécanismes de cette commission et à accepter les visites des rapporteurs thématiques qui souhaiteraient s'y rendre.
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