Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience

Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/02/1997

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la restriction du financement des soldes des objecteurs de conscience. Cette diminution des crédits, de plus de 30 %, remet en cause l'action de solidarité accomplie par les 1 300 jeunes, effectuant leur service civil dans plus de 4 000 associations d'intérêt général. En outre, cette mesure budgétaire a pour conséquence de réduire l'offre de postes des associations qui ne peuvent plus supporter le coût de l'accueil des objecteurs de conscience. Aussi lui demande-t-il de rétablir ces crédits car, au nom des principes républicains, le service rendu à la nation, qu'il soit civil ou militaire, ne peut en aucun cas être supporté par le secteur privé.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 601

La question est caduque