Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état des forces nucléaires stratégiques russes. D'après certaines informations, il semble qu'elles resteraient les seules forces qui soient à peu près en état de marche. Ainsi, en octobre 1996, deux missiles stratégiques auraient été testés, l'un à tête multiple tiré d'un sous-marin nucléaire depuis l'océan Articque, l'autre, terrestre et monotête (Topol 12 M), depuis Plesetsk. Si la Russie a opéré les réductions nécessaires après la signature de Start 1, elle aurait modernisé son arsenal stratégique en ajoutant quatre-vingt-deux SS 25 et n'aurait plus procédé à des réductions concernant ses ICBM depuis la fin de l'année 1994. L'inquiétude proviendrait de l'état de ses 22 000 têtes nucléaires tactiques et des conditions dans lesquelles celles-ci seraient conservées et gardées. Il lui demande d'établir un tableau indiquant le nombre des armes nucléaires stratégiques en Russie, en précisant leurs vecteurs, de confirmer ou d'infirmer l'état des forces nucléaires stratégiques russes, leur modernisation. Il lui demande également des informations sur le nombre d'armes nucléaires tactiques et sur la réalité de leur contrôle.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/1997
Réponse. - Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1. L'évaluation la plus récente des forces nuclaires stratégiques russes déployées a été effectuée à la mi-1996 et se fonde sur les déclarations qui font état des retraits en cours. Le tableau suivant présente la situation de l'arsenal stratégique russe :( NOTA Voir tableau page 1368 ). S'agissant des ICBM, la Russie a terminé le retrait de ses missiles SS-13 et SS-17. Elle ne possède plus aujourd'hui que des SS-18, SS-19, SS-24 et SS-25. L'entrée en vigueur de START-II lui imposerait de retirer les 154 SS-18 autorisés par l'accord START-I, et de ne conserver que 105 SS-19 et 90 SS-18 convertis en monotête. Il est à noter que le déploiement du SS-25 mono-tête est en augmentation depuis le 1er septembre 1990. Cette évolution s'explique par le fait que ce missile est, avec le SS-24, le plus moderne. Il bénéficie d'importants développements et des dernières techniques dans sa version silo. De plus, sa caractéristique monotête le rend conforme aux exigences du traité START-II, qui prévoit l'élimination des missiles à têtes multiples. Concernant les SLBM, la Russie a retiré l'ensemble des sous-marins Yankie I (SS-N-6), Delta I et Delta II (SS-N-8), ainsi qu'un premier Delta III (SS-N-18). Enfin, une des principales améliorations apportées par START-II au système de décompte prévu par le traité START-I porte sur les bombardiers lourds. En effet, START-I attribuait aux bombardiers stratégiques russes et américains équipés d'ALCM un nombre effectif de têtes qui ne correspondait pas à celui pouvant réellement être embarqué par ces appareils. Cette règle permettait ainsi de dépasser le plafond des 6 000 têtes prévu par le traité. Avec START-II, tous les bombardiers sont considérés avec le nombre réel de têtes qu'ils emportent. Après de longues négociations entre la Russie et l'Ukraine, un accord de principe sur le transfert vers la Russie de 19 bombardiers Blackjack, de 25 Bear-H et de 300 missiles de croisière déployés sur le sol ukrainien a été signé le 24 février 1995. Cependant, il n'est pas certain que ce transfert ait eu lieu, dans la mesure où l'état de ces bombardiers ne leur permet pas d'être immédiatement opérationnels. 2. Dans l'état actuel des connaissances et si la tendance présente se maintient pendant les années à venir, il n'est pas exclu que la Russie rencontre des difficultés pour maintenir une force stratégique au niveau de celle envisagée sous START-II. En tout état de cause, les experts occidentaux estiment que la Russie pourrait disposer, à l'horizon 2003, d'une force stratégique constituée : d'ICBM composés de SS-25 avec un nombre de charges allant de 100 à 600 ; de SLBM déployés au mieux sur 15 sous-marins, contre les 16 à 18 envisagés, avec un nombre de charges allant de 800 à 1 400 ; d'une force aéroportée organisée autour de 500 charges, embarquées sur des bombardiers Bear H 6, Bear H 16 et Blackjack. Ainsi, le nombre de charges pourrait varier entre 1 400 et 2 500, soit nettement moins que les 3 000 à 3 500 initialement prévues. Si ce niveau de forces était atteint, il serait l'aboutissement d'un processus de réduction de plus de deux tiers des arsenaux depuis la fin des années 1980. Néanmoins, il correspondrait encore à un nombre total de têtes supérieur à celui que détenaient l'ex-Union soviétique et les Etats-Unis lors de la signature de l'accord SALT-I en 1972. Le rapatriement des armes nucléaires tactiques sur le territoire de la Fédération de Russie a normalement été achevé en 1992. Toutefois, les informations actuellement détenues ne permettent pas d'affirmer que ces armes ont été réellement détruites. Par ailleurs, le devenir des armes nucléaires tactiques n'est régi par aucun accord international juridiquement contraignant. Seules les déclarations simultanées du président des Etats-Unis et du secrétaire général du parti communiste soviétique en 1991 mentionnent l'idée d'un démantèlement progressif ; S'agissant des ICBM, la Russie a terminé le retrait de ses missiles SS-13 et SS-17. Elle ne possède plus aujourd'hui que des SS-18, SS-19, SS-24 et SS-25. L'entrée en vigueur de START-II lui imposerait de retirer les 154 SS-18 autorisés par l'accord START-I, et de ne conserver que 105 SS-19 et 90 SS-18 convertis en monotête. Il est à noter que le déploiement du SS-25 mono-tête est en augmentation depuis le 1er septembre 1990. Cette évolution s'explique par le fait que ce missile est, avec le SS-24, le plus moderne. Il bénéficie d'importants développements et des dernières techniques dans sa version silo. De plus, sa caractéristique monotête le rend conforme aux exigences du traité START-II, qui prévoit l'élimination des missiles à têtes multiples. Concernant les SLBM, la Russie a retiré l'ensemble des sous-marins Yankie I (SS-N-6), Delta I et Delta II (SS-N-8), ainsi qu'un premier Delta III (SS-N-18). Enfin, une des principales améliorations apportées par START-II au système de décompte prévu par le traité START-I porte sur les bombardiers lourds. En effet, START-I attribuait aux bombardiers stratégiques russes et américains équipés d'ALCM un nombre effectif de têtes qui ne correspondait pas à celui pouvant réellement être embarqué par ces appareils. Cette règle permettait ainsi de dépasser le plafond des 6 000 têtes prévu par le traité. Avec START-II, tous les bombardiers sont considérés avec le nombre réel de têtes qu'ils emportent. Après de longues négociations entre la Russie et l'Ukraine, un accord de principe sur le transfert vers la Russie de 19 bombardiers Blackjack, de 25 Bear-H et de 300 missiles de croisière déployés sur le sol ukrainien a été signé le 24 février 1995. Cependant, il n'est pas certain que ce transfert ait eu lieu, dans la mesure où l'état de ces bombardiers ne leur permet pas d'être immédiatement opérationnels. 2. Dans l'état actuel des connaissances et si la tendance présente se maintient pendant les années à venir, il n'est pas exclu que la Russie rencontre des difficultés pour maintenir une force stratégique au niveau de celle envisagée sous START-II. En tout état de cause, les experts occidentaux estiment que la Russie pourrait disposer, à l'horizon 2003, d'une force stratégique constituée : d'ICBM composés de SS-25 avec un nombre de charges allant de 100 à 600 ; de SLBM déployés au mieux sur 15 sous-marins, contre les 16 à 18 envisagés, avec un nombre de charges allant de 800 à 1 400 ; d'une force aéroportée organisée autour de 500 charges, embarquées sur des bombardiers Bear H 6, Bear H 16 et Blackjack. Ainsi, le nombre de charges pourrait varier entre 1 400 et 2 500, soit nettement moins que les 3 000 à 3 500 initialement prévues. Si ce niveau de forces était atteint, il serait l'aboutissement d'un processus de réduction de plus de deux tiers des arsenaux depuis la fin des années 1980. Néanmoins, il correspondrait encore à un nombre total de têtes supérieur à celui que détenaient l'ex-Union soviétique et les Etats-Unis lors de la signature de l'accord SALT-I en 1972. Le rapatriement des armes nucléaires tactiques sur le territoire de la Fédération de Russie a normalement été achevé en 1992. Toutefois, les informations actuellement détenues ne permettent pas d'affirmer que ces armes ont été réellement détruites. Par ailleurs, le devenir des armes nucléaires tactiques n'est régi par aucun accord international juridiquement contraignant. Seules les déclarations simultanées du président des Etats-Unis et du secrétaire général du parti communiste soviétique en 1991 mentionnent l'idée d'un démantèlement progressif de ce type d'armes. Enfin, la proportion de têtes déployées par rapport à celles qui sont soit stockées, soit en attente de démantèlement ne peut être établie avec précision. ; de ce type d'armes. Enfin, la proportion de têtes déployées par rapport à celles qui sont soit stockées, soit en attente de démantèlement ne peut être établie avec précision.
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