Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 27/02/1997
M. Christian Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences tout à fait préjudiciables pour les enfants des familles insulaires, de la suppression du régime particulier d'accès aux bourses de l'éducation nationale dont bénéficiaient ces derniers avant la circulaire du 19 juin 1992. Les dispositions antérieures se justifiaient en effet par les surcoûts élevés engendrés par la scolarisation sur le continent alors même que n'existe sur aucune des îles du Ponant un établissement scolaire au-delà de la troisième. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires au rétablissement d'un régime spécial qui constitue tout à la fois une mesure d'équité et un instrument de survie de nos communautés iliennes par le maintien d'une population jeune et active.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/04/1997
Réponse. - Les enfants des familles insulaires bénéficiaient, jusqu'à l'année scolaire 1992-1993, d'une part supplémentaire de bourse en qualité d'îliens. En raison de l'amélioration d'accès de certaines îles du littoral et dans un souci de simplification du calcul du montant des bourses, cette part a été supprimée. Cependant, dans la note de service no 92-184 du 19 juin 1992, qui supprime la part " îlien ", il est précisé toutefois que si des demandes des familles insulaires justifiaient une aide supplémentaire pour ces élèves boursiers, il conviendrait d'étudier la situation dans le cadre du crédit complémentaire spécial ou du fonds social lycéen. Les enfants dont les parents résident sur une île du Ponant et qui font face à des frais supplémentaires du fait de l'insularité doivent donc faire connaître leurs difficultés aux chefs des établissements fréquentés afin qu'un complément d'aide leur soit éventuellement alloué.
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