Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 20/02/1997
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les préoccupations exprimées par les médecins spécialistes libéraux du Vaucluse au regard des projets de mise en place du dispositif d'expérimentation de filières et de réseaux de soins, dans le cadre de la réforme de la protection sociale. Le décret no 96-789 du 11 septembre 1996 confie en effet aux caisses d'assurance maladie la mission d'élaborer les cahiers des charges de ces expériences, à partir d'une convention passée avec l'Etat. Aussi lui demande-t-il d'apporter toute précision à ce sujet de nature à apaiser les inquiétudes des intéressés.
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La question est caduque
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