Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 20/02/1997
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les inquiétudes de la profession d'artisans taxis. Ceux-ci redoutent que les mesures à l'étude visant à réserver aux seuls véhicules sanitaires légers le transport des malades assis, n'entraînent la cessation d'activité de très nombreuses entreprises de transport par taxis, particulièrement en zone rurale. La difficulté est naturellement de concilier les intérêts des ambulanciers qui se plaignent souvent de la concurrence des centres 15 et les intérêts des taxis. En conséquence, il demande que la réglementation prenne en compte tous les aspects de ce problème en évitant : 1o que l'approche purement gestionnaire de l'assurance maladie n'occulte les conséquences sociales ; 2o de mettre en difficulté une corporation qui rend d'éminients services en zone rurale et qui s'inscrit parfaitement dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire.
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La question est caduque
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