Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 13/02/1997

M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace concertant le contrat de plan qui sera négocié prochainement avec l'Etat pour la période 1998-2001, et ses incidences sur le fonctionnement de La Poste. Il considère qu'il y a urgence à ce que La Poste retrouve une possibilité d'équilibrer ses comptes, qui sont pénalisés par des charges indues et un engagement insuffisant de l'Etat. Etant donné le contexte concurrentiel actuel avec l'émergence sur le marché d'opérateurs privés et publics, La Poste, premier employeur français, principal service public qui oeuvre sur l'ensemble du territoire, avec une présence forte tant en zone rurale que dans les quartiers difficiles, est actuellement très menacée. Il lui demande donc d'être particulièrement attentif à l'élaboration du prochain contrat de plan, afin qu'il soit négocié dans des conditions plus favorables à La Poste que ne l'était le précédent.

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La question est caduque

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