Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 13/02/1997

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'important problème que posent les " prémix ", notamment auprès des jeunes consommateurs. Vendues en packs de canettes, ces boissons sont composées par l'association d'alcool fort et d'une boisson rafraîchissante, souvent gazéifiée, telles que whisky et soda, gin et tonic, rhum et cola, présentées comme " toniques et rafraîchissantes ", mais pouvant contenir jusqu'à 7 % d'alcool. Même contenu dans ces quantités, il est à craindre que l'alcool mélangé à ces boissons ait un impact très négatif en matière de santé publique en créant une dépendance dont les premières victimes risquent d'être les jeunes de quatorze-quinze ans. Soutenus par une grande offensive publicitaire, les producteurs cherchent ainsi à orienter précocement les jeunes consommateurs vers leurs produits, et comptent sur cette " fidélisation " à long terme. Il convient de rester vigilant face à toute incitation à la consommation d'alcool, et en particulier lorsque c'est un jeune public qui est " ciblé " en terme de stratégie marketing, puis " orienté " en terme de promotion sur lieu de vente (PLV) et de distribution. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un premier pas a été franchi avec la taxation des " prémix " à hauteur de 15 francs par litre. Le dispositif de prévention devrait cependant être amélioré par une meilleure application de la loi Evin, en ce qui concerne l'interdiction de vente et l'information claire et précise sur l'emballage de la teneur en alcool. Si cette mesure va dans le bon sens, il est nécessaire de prendre le problème en amont et de prévenir les acheteurs potentiels des dangers qu'ils encourent pour eux et leur entourage. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'obliger les distributeurs a un autre mode de conditionnement de leurs produits pour bien mettre en évidence le degré d'alcool qu'ils contiennent et le risque qu'ils constituent pour les adolescents.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/04/1997

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale est parfaitement conscient du danger présenté par ces nouvelles boissons-soda mélangées d'alcool distillé, destinées plus particulièrement aux jeunes. L'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qu'il avait saisi sur ce sujet, en date du 10 septembre 1996, met l'accent sur l'aspect trompeur de ces boissons susceptibles d'induire une dépendance comme toute boisson alcoolique. Une réflexion est en cours en vue de définir les actions qui s'imposent pour mieux protéger les jeunes contre les risques liés à la banalisation de ces nouvelles boissons alcooliques. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale entend soulever auprès de la Commission européenne les problèmes posés par ce type de produits d'un point de vue de santé publique afin que des solutions puissent être dégagées au niveau européen. La loi de financement de la sécurité sociale a d'ores et déjà renforcé la taxation de ces produits. Des mesures visant à imposer l'inscription d'un message d'information sanitaire sur les différents conditionnements de ces produits sont par ailleurs à l'étude.

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