Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/02/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des techniciens en organisation de service informatique des établissements hospitaliers qui ne peuvent être titularisés. Il le remercie de lui indiquer s'il est prévu la création de ce grade au sein de la fonction publique hospitalière.

- page 431

Transmise au ministère : Travail


La question est caduque

Page mise à jour le