Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 13/02/1997
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquiétudes exprimées par les associations qui emploient des objecteurs de conscience, notamment concernant les modifications apportées dans la prise en charge des frais d'hébergement et de restauration de ces derniers, à compter du 15 janvier 1997. Après avoir réduit de plus de 30% le budget 1997 du service des objecteurs de conscience, cette décision fragilise, davantage encore, ces associations qui supportent déjà des avances considérables de trésorerie pour permettre aux appelés-objecteurs concernés d'être logés, nourris et soignés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de remédier à ce problème.
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La question est caduque
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