Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 06/02/1997
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'aide nécessaire à apporter aux éleveurs des ovins des zones de plaine. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre favorablement aux propositions de la Fédération nationale ovine, à savoir : un allègement des charges sociales indexé sur le montant de la prime au monde rural et pérennisé pour toutes les productions des zones non défavorisées possédant une référence historique en production ovine et dont le cheptel ovin dépasse soixante brebis.
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La question est caduque
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