Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/02/1997

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué au budget de lui préciser si un enfant versant à ses parents une contribution régulière que ceux-ci intègrent dans leur déclaration peut le cas échéant en déduire tout ou partie de sa propre déclaration et selon quelles conditions.

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La question est caduque

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