Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/02/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'avenir écologique des terrains militaires appelés à être cédés dans le cadre du plan Armée 2000. Elle attire plus particulièrement son attention sur le fait que ces terrains, préservés de toute fréquentation humaine par leur statut, ont pu maintenir des systèmes naturels abritants des espèces animales et végétales fragiles ou devenues rares. Elle lui fait observer que cette biodiversité, part éminente de notre patrimoine national et planétaire, serait directement menacée par une cession aveugle des espaces naturels qui l'abritent. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises ou à prendre pour que toute cession de terrain militaire fasse préalablement l'objet d'un examen par les autorités afin que soient rigoureusement protégés les espaces naturels d'intérêt écologique.
- page 333
Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/06/1997
Réponse. - Le ministre de l'Environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le devenir des terrains militaires. Le ministre de l'Environnement partage le souci de l'honorable parlementaire de voir préservé l'important patrimoine naturel et culturel qui subsiste sur les terrains militaires du fait de leur faible pression de fréquentation. A la suite des mesures d'adaptation du format des armées annoncées en juillet dernier, l'attention du ministre de l'Environnement a été appelée à plusieurs reprises sur le devenir des terrains militaires présentant un intérêt au regard de la protection de l'environnement. Il est précisé que, s'agissant des terrains militaires de manoeuvres ou d'exercices, situés hors littoral, la majorité d'entre eux demeure utile aux besoins des armées et est maintenue dans le patrimoine du ministère de la Défense. La gestion de ces terrains s'inscrit dans le cadre d'un protocole signé en avril 1995 entre le ministère de la Défense et celui de l'Environnement. Ce protocole souligne la participation effective des armées à la politique de protection de la nature, en préservant l'ensemble des zones naturelles entrant dans son patrimoine. En outre, il prévoit des dispositions relatives à la mise en oeuvre d'expertises écologiques et de bilans de gestion, après accord avec les organismes compétents en matière environnementale. Enfin, ce protocole prévoit un examen, au cas par cas, des terrains jugés inutiles aux besoins des armées. Ceux-ci pourraient faire l'objet d'un changement d'affectation, à titre onéreux, au profit du ministère de l'Environnement, du Conservatoire du littoral, des conservatoires régionaux d'espaces naturels ou des différents offices tels que l'Office national des forêts. S'agissant des terrains situés sur le littoral, une convention a été signée le 5 décembre 1994 entre le ministère de la Défense et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Elle a retenu, selon certaines modalités financières fixées par les deux parties, le transfert d'un certain nombre d'emprises à cet établissement public. Il convient de préciser que la mise en oeuvre de cette convention est désormais effective. En effet, les projets d'arrêtés relatifs à certains sites, actuellement instruits au ministère de la Défense, seront prochainement adressés au ministère de l'Environnement afin de permettre l'application de la procédure domaniale correspondante, lorsque les terrains qui présentent encore des risques pour la population auront été déminés. Parallèlement, l'île de Bagaud fait actuellement l'objet d'un transfert d'affectation au parc national de Port-Cros.
- page 1628
Page mise à jour le