Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 06/02/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de certains jeunes. Actuellement en France, il est prouvé que 15 % de jeunes de moins de dix-sept ans vivent dans un ménage pauvre. Cela implique souvent violence et délinquance de plus en plus tôt, pas de cantine scolaire, etc. Cet état d'extrême détresse est particulièrement préoccupant, bien que des progrès législatifs certains ont été accomplis pour aider moralement et socialement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître où en est l'élaboration du rapport prévu à l'article 44 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et quelles sont les mesures concrètes qui ont été prises pour assurer la mise en oeuvre effective des dispositions.
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Transmise au ministère : Santé
La question est caduque
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