Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 06/02/1997

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le secteur du bâtiment et des travaux publics qui a été fortement pénalisé par les conditions climatiques très défavorables de cet hiver. En effet, le froid intense a entraîné l'interruption de nombreux chantiers, ce qui fragilise un secteur déjà durement touché par la crise économique. De plus, compte tenu du caractère imprévisible des conditions climatiques, de nombreuses entreprises ont signé des contrats sans y ajouter la clause des intempéries. Il s'ensuit donc des pénalités lorsque le chantier ne respecte pas les délais prévus. Il lui demande donc, en conséquence, s'il ne pourrait pas envisager l'éventualité de l'annulation de ces pénalités et si des mesures en faveur des PME du bâtiment et des travaux publics sont à l'étude.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/04/1997

Réponse. - Les conditions climatiques de cet hiver ont perturbé l'exécution d'un certain nombre de chantiers de bâtiment et de travaux publics et parfois provoqué leur arrêt. En outre, la mise en place de barrières de dégel, consécutive à ces intempéries, a pu entraîner des difficultés, notamment d'approvisionnement par les entreprises. Aussi, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme vient-il d'adresser le 5 février dernier à l'ensemble de ses services une lettre-circulaire relative aux conséquences des intempéries sur l'exécution des marchés publics de travaux. Il est demandé aux services d'examiner avec bienveillance les demandes de prolongation de délais adressées par les entreprises afin d'éviter l'application des pénalités de retard prévues par les marchés.

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